Contrôle contrôle réglementaire bougie : ce qu'ils vérifient
Les autorités de contrôle peuvent inspecter ton activité à tout moment - sur les marchés, en boutique ou en ligne. Voici exactement ce qu'ils vérifient et comment te préparer.
Points clés
- ✓ Présence et conformité de la FDS pour tout produit classifié dangereux
- ✓ Conformité de l'étiquette CLP (pictogrammes, mentions, allergènes)
- ✓ Traçabilité des matières premières (FDS des parfums fournisseurs)
- ✓ Déclaration au ECHA pour les produits cosmétiques (diffuseurs, bougies de massage)
- ✓ Respect des seuils IFRA pour les parfums
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Questions fréquentes
Les marchés artisanaux sont-ils contrôlés ? ▼
Oui. Des contrôles sont effectués sur les marchés, notamment avant les fêtes de fin d'année. Les bougies artisanales font partie des produits régulièrement vérifiés. Une FDS manquante ou une étiquette non conforme peut entraîner une mise en demeure.
Quelle amende risque-t-on sans FDS ? ▼
L'absence de FDS pour un produit classifié dangereux est une infraction au règlement REACH. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 15 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement pour les cas graves.