Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Formacire est :

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (hashé), nom de l'entreprise, adresse
• Données d'utilisation : FDS importées, mélanges créés, étiquettes générées
• Données de paiement : historique des achats de crédits (traitées par Stripe — Formacire ne stocke aucune donnée bancaire)
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation anonymisées

3. Finalités et base légale

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après résiliation
• Documents générés (FDS, étiquettes) : durée de vie du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Stripe — traitement des paiements
• Vercel — hébergement de l'application (serveurs en Europe)
• Resend — envoi d'emails transactionnels
• PostHog — analytics anonymisés

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité strictes et conformes au RGPD.

6. Hébergement

La plateforme est hébergée par Vercel Inc., avec des déploiements sur des serveurs localisés en Europe (région Frankfurt). Les données de base de données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@formacire.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Formacire utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification) et des cookies d'analytics anonymisés (PostHog) pour améliorer l'expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.