Tu vends tes bougies ou diffuseurs parfumés sur ton propre site, sur Etsy ou sur une marketplace, et tu te demandes ce qui doit obligatoirement figurer sur la fiche produit ? La réponse a changé récemment : le règlement CLP a été révisé fin 2024 pour encadrer spécifiquement les ventes en ligne, mais l’application de cette nouvelle obligation a ensuite été reportée. Voici ce qui s’applique déjà, ce qui arrive en 2028, et comment t’y préparer sans stress.
Le cadre juridique : trois articles à connaître
Trois dispositions du règlement CLP (CE n° 1272/2008) encadrent ce que tu peux et dois dire d’un produit dangereux, en magasin comme en ligne.
- Article 17 — le contenu de l’étiquette. Identifiant du produit, pictogrammes SGH, mention d’avertissement (« Danger » ou « Attention »), mentions de danger (phrases H), conseils de prudence (phrases P), quantité nominale et coordonnées du fournisseur.
- Article 48 — la publicité. Toute publicité pour une substance ou un mélange classé dangereux doit mentionner le ou les dangers concernés, et il est interdit d’utiliser des mentions incompatibles avec la classification du produit — « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique », etc.
- Article 48 bis — la vente à distance. Introduit par le règlement (UE) 2024/2865 qui révise le CLP, cet article impose que toute offre de vente à distance (site e-commerce, marketplace, vente par catalogue ou téléphone) affiche « de façon claire et visible » les éléments d’étiquetage de l’article 17 — donc l’essentiel du contenu de ton étiquette physique, directement sur la fiche produit.
Ce qui est déjà obligatoire aujourd’hui
L’article 48 (publicité) n’est pas nouveau et s’applique déjà pleinement à une fiche produit en ligne, qui est juridiquement assimilable à une publicité. Concrètement, dès maintenant :
- Si ta bougie est classée dangereuse, tu dois mentionner le danger sur ta page produit — tu ne peux pas rester silencieux sur le sujet.
- Tu ne peux pas utiliser d’allégations comme « naturel et sans danger », « écologique » ou « non toxique » si elles sont incompatibles avec la classification CLP réelle du produit — c’est ce qu’on appelle du greenwashing réglementairement sanctionnable.
- Le code de la consommation impose par ailleurs une obligation générale d’information précontractuelle sur les caractéristiques essentielles du produit, avant toute vente à distance — une obligation indépendante du calendrier propre au CLP.
Ce qui arrive au 1er janvier 2028
L’obligation d’affichage complet des éléments d’étiquetage (article 48 bis) — c’est-à-dire reproduire sur la fiche produit les pictogrammes, la mention d’avertissement, les phrases H et P, la quantité nominale et tes coordonnées — devait initialement s’appliquer plus tôt. Un règlement rectificatif, le règlement (UE) 2025/2439 dit « stop the clock », a reporté l’entrée en application des obligations les plus importantes issues de la révision CLP — dont les règles sur la publicité et la vente à distance — au 1er janvier 2028, pour laisser aux entreprises le temps d’adapter leurs systèmes.
Concrètement : tu n’es pas encore en infraction si ta fiche produit ne reproduit pas aujourd’hui l’intégralité des pictogrammes et mentions de danger. Mais l’obligation arrive, et mieux vaut construire ta fiche produit dès maintenant avec ces éléments plutôt que de tout refaire dans l’urgence en 2027.
Checklist : ce que ta fiche produit devrait déjà contenir
Que tu anticipes 2028 ou que tu veuilles simplement rassurer tes clients, voici ce qu’une fiche produit complète pour une bougie ou un diffuseur parfumé classé dangereux devrait afficher :
- Identifiant du produit — nom commercial exact, cohérent avec ton étiquette physique.
- Pictogrammes de danger (SGH) — les mêmes que sur ton étiquette CLP.
- Mention d’avertissement — « Danger » ou « Attention » selon la classification.
- Mentions de danger (phrases H) et conseils de prudence (phrases P) applicables.
- Quantité nominale du contenu.
- Coordonnées complètes du fabricant ou responsable de la mise sur le marché.
- Allergènes de parfum de la liste des 26 substances à déclaration obligatoire, si leur concentration dépasse le seuil réglementaire — voir notre guide complet sur l’étiquetage d’une bougie parfumée.
- Code UFI, si ton produit est déjà soumis à la déclaration PCN — pas obligatoire sur la fiche produit à ce stade, mais un vrai gage de sérieux pour l’acheteur.
Une photo de l’étiquette suffit-elle ?
Les orientations disponibles sur l’article 48 bis évoquent la possibilité de remplacer l’affichage détaillé de chaque élément par une photographie lisible de l’étiquette de danger du produit. C’est une option pratique, mais elle a ses limites : une photo mal cadrée, floue ou trop petite ne remplit pas l’objectif d’information « claire et visible » du texte. La solution la plus robuste reste de reprendre les mentions en texte sur la fiche produit, avec éventuellement une photo de l’étiquette en complément.
Comment Formacire t’aide à construire une fiche produit conforme
Formacire génère déjà, à partir de ta FDS fournisseur et de ton dosage, l’ensemble des éléments d’étiquetage CLP de ton produit : pictogrammes, mention d’avertissement, phrases H et P, allergènes à seuil dépassé. Ces mêmes données — normalement destinées à ton étiquette physique — sont exactement celles à reprendre sur ta fiche produit en ligne. Pas besoin de ressaisir ou de reformuler : tu copies les mentions générées par Formacire directement dans la description de ton produit sur ta boutique ou ta marketplace.
Ce que tu risques à ignorer ces obligations
- Risque dès aujourd’hui — une fiche produit qui utilise des allégations incompatibles avec la classification CLP réelle du produit (« écologique », « sans danger ») t’expose à un contrôle DGCCRF sur le fondement de l’article 48 et du code de la consommation.
- Risque à partir de 2028 — une fiche produit qui n’affiche pas les éléments d’étiquetage de l’article 17 sera en infraction directe avec l’article 48 bis.
- Risque de perte de confiance client — au-delà du texte réglementaire, un acheteur qui découvre un pictogramme de danger uniquement à la réception du colis peut se sentir trompé, avec un risque accru de retour produit ou d’avis négatif.
Questions fréquentes
Dois-je déjà afficher les pictogrammes de danger sur ma fiche produit en ligne ?
Ce n’est pas encore une obligation formelle : la nouvelle obligation d’affichage complet des éléments d’étiquetage sur les offres de vente à distance (article 48 bis du règlement CLP) n’entrera en application qu’au 1er janvier 2028, suite au report décidé par le règlement (UE) 2025/2439. En revanche, l’obligation générale de l’article 48 (toute publicité pour un produit dangereux doit mentionner le danger, sans utiliser d’allégations trompeuses comme « écologique » ou « non toxique ») s’applique déjà à une fiche produit en ligne.
Qu’est-ce que l’article 48 bis du règlement CLP ?
L’article 48 bis, introduit par le règlement (UE) 2024/2865 qui révise le règlement CLP, impose que toute offre de vente à distance (site e-commerce, marketplace, catalogue) d’un produit dangereux affiche de façon claire et visible les éléments d’étiquetage prévus à l’article 17 : identifiant du produit, pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence, quantité nominale et coordonnées du fournisseur.
Une photo de l’étiquette suffit-elle sur une fiche produit ?
Les orientations disponibles sur l’article 48 bis évoquent la possibilité de remplacer l’affichage détaillé de chaque élément par une photographie lisible de l’étiquette de danger du produit. En pratique, mieux vaut anticiper avec une fiche produit qui reprend clairement chaque mention, en plus d’une photo de l’étiquette si tu le souhaites.
Pourquoi anticiper ces mentions dès maintenant si l’obligation n’entre en vigueur qu’en 2028 ?
Parce que l’obligation générale de mentionner le danger sur toute publicité (article 48) et les obligations issues du code de la consommation sur l’information précontractuelle s’appliquent déjà. Une fiche produit incomplète t’expose dès aujourd’hui à un risque en cas de contrôle DGCCRF ou de litige consommateur, indépendamment du calendrier propre à l’article 48 bis.
Quelles autres mentions doivent figurer sur la fiche produit d’une bougie parfumée vendue en ligne ?
Au-delà des éléments d’étiquetage CLP, pense aux allergènes de parfum de la liste des 26 si leur concentration dépasse le seuil réglementaire, aux coordonnées complètes du fabricant, et à la mention du code UFI si ton produit est déjà soumis à la déclaration PCN — utile pour la transparence envers l’acheteur.
Sources
- Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), articles 17, 48 et 48 bis
- Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement CLP
- Règlement (UE) 2025/2439 (« stop the clock ») reportant l’application de certaines obligations CLP au 1er janvier 2028
- Sénat — Modification du règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires
- INRS — Textes du règlement CLP
- ECHA — Indications introductives concernant le règlement CLP
- INERIS / clp-info — Foire aux questions CLP